TVA et vente en bloc : 5,5 % ou 10 %, comment savoir ?
Pourquoi il n’existe pas de taux unique, et comment le régime fiscal impacte le bilan promoteur et la marge de l’opération.
Pourquoi il n’existe pas de taux unique, et comment le régime fiscal impacte le bilan promoteur et la marge de l’opération.
5,5 % ou 10 % ? Le taux applicable dépend de la nature des logements et du montage de l’opération, pas de l’identité de l’acquéreur — avec des exemples chiffrés sur une opération de 10 M€.