Pourquoi le taux ne dépend pas seulement de l’acquéreur

Dans une vente en bloc à un bailleur social, le taux de TVA applicable doit être vérifié à partir du montage complet de l’opération. L’identité de l’acquéreur ne suffit pas à elle seule à déterminer le taux.

Le point de départ consiste à regarder la nature des logements, leur destination, le cadre réglementaire et les conditions fiscales prévues pour l’opération.

Les deux taux les plus courants

Selon les cas, le taux peut être de 5,5 % ou de 10 %. Sur une opération de plusieurs millions d’euros, cet écart peut modifier fortement le montant TTC, la trésorerie et la présentation du bilan promoteur.

Une différence de TVA doit être clarifiée avant de figer un prix ou une promesse de vente.

Ce qu’il faut vérifier

  • La catégorie des logements concernés.
  • Le prix annoncé : HT ou TTC.
  • Les conditions de financement et de conventionnement.
  • L’impact sur la marge et les flux de trésorerie.