Pourquoi il n’existe pas un taux unique
Deux opérations vendues à des bailleurs sociaux peuvent avoir des taux de TVA différents. Tout dépend du montage fiscal, de la destination des logements et des conditions prévues dans l’opération.
L’impact sur le bilan
Le taux retenu modifie le prix TTC, le montant de TVA collectée et la lecture globale du bilan promoteur. Il doit donc être intégré dès les premières simulations.
Bon réflexe
Avant de communiquer un prix ferme au bailleur, il faut confirmer si le prix est exprimé HT ou TTC et vérifier le taux applicable.